recueil et veille réglementaire en Qualité, Hygiène, Santé/Sécurité du personnel, Environnement

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Mise à jour le 02/12/2019
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Réglementation : Qualité, Hygiène, Santé/Sécurité du personnel, Environnement

Recueil Réglementaire

 

Evaluation de la conformité des installations par rapport à la réglementation nationale et européenne en matière de santé/sécurité, environnement, ENERGIE, qualité et sécurité des aliments

  • Connaître l’ensemble des exigences légales applicables à votre site
  • Identifier votre positionnement réglementaire et administratif
  • Connaître votre conformité aux exigences

 

Notre méthodologie :

 

Visite de site

Entretiens (opérateurs, encadrement, Responsable Maintenance, Responsable Environnement et Sécurité…)

Revue Documentaire, analyse de la situation administrative, analyse des correspondances avec les autorités (déclarations, analyses…)

 

Veille règlementaire personnalisée

 

Suivi et analyse des évolutions de la réglementation. Veille REGLEMENTAIRE mensuelle ou trimestrielle personnalisée. Ligne d’informations par téléphone et mail

 

 

Notre méthodologie :

 
Élaboration d'un recueil initial de veille réglementaire (textes applicables au site)
Transmissions régulières des textes réglementaires concernant l'activité du site dans le domaine de l'environnement (eau, air, bruit, déchets, transport, paysage…) et/ou des risques naturels/industriels, et/ou santé et sécurité des travailleurs et/ou sécurité des aliments
Commentaires de chaque texte réglementaire précisant les éventuelles contraintes ou obligations applicables à l'établissement. Elaboration d’une fiche d’audit par texte applicable
 

Evaluation de la conformité réglementaire

 

Evaluer la conformité des installations par rapport à la réglementation nationale et européenne

Evaluer la conformité des systèmes par rapports aux référentiels (audit interne)

Proposer un plan d’actions

 

Les + GALATA : 

Mise à disposition d’une base réglementaire, hot line réglementaire
Une équipe de spécialistes réglementaire et technique, en contacts réguliers avec les autorités. Un suivi personnalisé
Des outils intégrés à vos systèmes de management

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GALATA référencé par la Fédération Nationale MARPA
GALATA Organisation, organisme habilité par l'Anesm/HAS, a été référencé par la Fédération Nationale MARPA pour procéder à l'évaluation externe des résidences autonomies adhérentes.