Référentiel National Qualité / Qualiopi : Accompagnement Certification Qualité Organismes de formation
Diagnostic initial, accompagnement, transfert méthodologique et formation
N’attendez pas le dernier moment pour vous lancez dans cette mise en conformité. Anticipez la volumétrie des organismes devant se faire certifier afin de sécuriser le financement de vos offres de formations

Contexte :
Selon le décret n°2015-790 du 30 juin 2015, tous les OPCA devaient s’assurer que les organismes de formation étaient en capacité de dispenser une formation de qualité selon 6 critères. Pour continuer à bénéficier des financements, les organismes ont dû être référençables via Datadock.
Désormais, le dispositif a évolué. Afin d’harmoniser les pratiques et les attendus de l’état quant à « la liberté de choisir son avenir professionnel », une institution nationale publique a été créée : France compétences. Celle-ci a travaillé en synergie avec les différents acteurs influents du marché afin de créer un référentiel unique : le Référentiel National Qualité.
Qui est concerné ?
Les organismes de formation dont les actions de formation sont financés par des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle.
Les centres de formations des apprentis (CFA) jusqu’alors exclus de la législation concernant les organismes de formation.
Au total 4 types d'action de formation sont concernées :
- Actions de formation
- Actions VAE
- Bilan de compétences
- Action de formation par apprentissage
Quoi ?
Nouveau référentiel unique obligatoire dans le cadre de la loi 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Certification obligatoire selon ce référentiel.
Le référentiel compte 7 critères répartis en 32 indicateurs avec une application spécifique selon le type d'actions de formation mené.
Un guide de lecture du Référentiel National Qualité, mentionné à l'article L. 6316-3 du Code du travail, permet d'apporter des précisions sur le niveau attendu du prestataire pour chaque indicateur, des éléments de preuves, les obligations spécifiques.
Pourquoi GALATA ?
Avec plus de 37 ans d’existence, une équipe de consultants confirmés et ayant l’expérience de mise en place de référentiels qualité, notamment auprès des organismes de formation, GALATA vous accompagne de façon pragmatique et efficace dans la mise en conformité de votre système. Nous-mêmes certifiés Qualiopi, nous vous formons à la maîtrise et l'application du Référentiel National Qualité.
Où ?
Sur site ou à distance, GALATA Organisation vous accompagne dans votre démarche de certification.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter.




