Conformité MTD : prévenir les émissions industrielles
Adoptée en 2010, la directive européenne « IED » (2010/75/UE), relative aux émissions industrielles, vise à prévenir et réduire le niveau des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles.
Pour atteindre cet objectif, elle prévoit le recours aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) dans chaque secteur d’activité concerné. Plusieurs arrêtés ont été publiés à ce sujet lors des dernières années.
Votre entreprise est-elle en conformité avec l’arrêté qui vous concerne ? Présents en Bretagne et dans le Grand Ouest, les experts GALATA sont à votre disposition pour étudier votre situation et accompagner votre mise en conformité, si besoin.
Les MTD : qu’est-ce que c’est ?
L’acronyme MTD regroupe les méthodes :
- les plus performantes et efficaces dans une optique de protection de l’environnement,
- pouvant être déployées au niveau industriel,
- présentant un coût de déploiement raisonnable.
Elles concernent des thèmes tels que la gestion des déchets / rejets, l’optimisation des procédés de fabrication, l’organisation globale, les alternatives aux produits chimiques…
Les MTD ont également pour but de faire partie des données de référence utilisées par les préfectures, pour la création des arrêtés préfectoraux déterminant les conditions d’autorisation d’activité. Il s’agit notamment des Valeurs Limites d’Émission (VLE) imposées aux industriels et exploitations agricoles.
Quel arrêté prendre en compte pour votre activité ?
Voici les arrêtés publiés à ce jour.
Installations de traitement des déchets
Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED.
- En savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041609785
Agroalimentaire
Arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'agroalimentaire relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 de la nomenclature des installations de protection de l'environnement.
- Intégralité du texte : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041759395
Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 de la nomenclature des installations de protection de l'environnement.
- L’arrêté en détail : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044019216
Installations d'incinération et de co-incinération de déchets
Arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
- Plus d’infos : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043173093
Traitement de surface à l'aide de solvants organiques
Arrêté du 3 février 2022 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur du traitement de surface à l'aide de solvants organiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3670 ou 3710 de la nomenclature des installations de protection de l'environnement.
- Toutes les informations : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045351878
Comment mettre votre structure en conformité ?
Pour être en conformité avec la réglementation en vigueur, vos installations doivent notamment répondre :
- aux exigences de performances ciblées par les MTD,
- à l'exigence de mettre en place un système de management environnemental (de type ISO 14001) audité en interne et externe (mais sans exigence de certification).
GALATA peut vous y aider, grâce à plusieurs de nos prestations pouvant être mises en place dans un large secteur géographie : Rennes, Ille et Vilaine, Bretagne, Normandie, Pays de la Loire…
- Formation à la norme ISO 14001 aux exigences d'un SME
- Réalisation d'un diagnostic selon les exigences réglementaires liées au système de management environnemental et à l'évaluation de la performance globale du site
- Accompagnement complet ou « à la carte » à la mise en place d'un système de management de l'environnement selon l'ISO 14001, avec ou sans objectif de certification (diagnostic, formation, accompagnement méthodologique et technique, audit à blanc)
- Audit interne de votre SME
- Audit externe de votre SME
Contactez GALATA à Chateaugiron près de Rennes
