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Du nouveau pour les évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

15 juil. 2020

Communiqué de presse de la HAS sur les évaluations externes

Du nouveau pour les évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Dans son communiqué de presse "Ambitions et perspectives de la HAS dans les champs social et médico-social" publié le 8 Juillet, la HAS détaille notamment le travail engagé depuis plusieurs mois concernant les évaluations des établissements et services médico-sociaux et qui devrait voir son aboutissement en Septembre 2021.

 

L’objectif de ce travail s'articule autour de la simplification de la démarche d'évaluation et l'inscription des structures dans une véritable dynamique d’amélioration continue de la qualité, telle que pensée dans la loi 2002.2.

 

La HAS prévoit la mise en place d'un référentiel national d’évaluation composé d’un socle commun et de volets spécifiques aux publics accueillis ou aux types d’accompagnements proposés. Cette démarche répond aux attentes de longues dates des établissements, des ARS, Conseils départementaux, mais aussi des organismes habilités, qui avaient demandé cette structuration auprès de l'ANESM depuis 2013.

 

La HAS souhaite une articulation autour de quatre valeurs identifiées comme prioritaires :

- le pouvoir d'agir de la personne,
- le respect des droits fondamentaux,
- l’approche inclusive des accompagnements,
- la réflexion éthique des professionnels.

 

En ce qui concerne les cycles d'évaluation, la fréquence s'oriente vers un cycle de 5 ans, en cohérence avec les cycles de vie des CPOM et du projet de service/établissement.

 

Les cycles d'évaluation et les modalités de publication devront faire l'objet d'un décret dans les mois à venir pour une phase d'expérimentation prévue au premier semestre 2021, et pour la diffusion en Septembre 2021 du dit référentiel, des méthodes d’évaluation et du format du rapport d’évaluation.

https://www.has-sante.fr/jcms/p_3193025/fr/ambitions-et-perspectives-de-la-has-dans-les-champs-social-et-medico-social

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